Mentions légales

📜 Protection des données personnelles

Les données personnelles de l’acheteur sont traitées conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données, comme indiqué dans notre Politique de confidentialité, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et aux dispositions légales applicables.

⚖️ Clause de sauvegarde

Si l'une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente est déclarée nulle, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette nullité n'affectera en aucun cas la validité et l'applicabilité des autres dispositions, qui resteront pleinement en vigueur.

✉️ Contacts

Pour toute demande d'information ou d'assistance, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :

📧 E-mail : 13diilaria@gmail.com

📬 Adresse postale :
Corso Libertà, 13100 Vercelli (VC), Italie

⚖️ Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit italien.

Leur interprétation, leur exécution et leur résiliation sont soumises au droit italien, sans préjudice des dispositions impératives protégeant les consommateurs applicables dans leur pays de résidence.

Tout litige relatif aux présentes Conditions Générales de Vente sera soumis à la juridiction compétente conformément à la législation applicable.

📅 Rédaction et acceptation

Les présentes Conditions Générales de Vente ont été rédigées le 07/06/2023.

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, l'acheteur reconnaît en avoir pris connaissance et accepter les dispositions relatives à la conclusion du contrat, aux modalités de paiement, à la livraison, au transfert des risques, aux garanties, au droit de rétractation, au traitement des données personnelles, à la clause de sauvegarde ainsi qu'au droit applicable et à la juridiction compétente.